1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Lausanne Hockey Club SA via la société SPORTMIDABLE (dealer officiel merchandising du club) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://shop.lausannehc.ch/ (ci-après « boutique en ligne »), que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Lausanne Hockey Club se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La version en vigueur des CGV est publiée sur le site Internet https://shop.lausannehc.ch/ et est considérée comme acceptée par le client dès sa publication.
Les dispositions contraires aux présentes conditions générales ou les dispositions générales du client ou de tiers n’ont aucune validité. Les CGV sont également exclusivement applicables si le LAUSANNE HOCKEY CLUB fournit ses services sans réserve, après avoir pris connaissance de dispositions ou de conditions générales divergentes.
2. OFFRE / CONCLUSION DU CONTRAT
L’acquisition d’un bien à travers le site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions. Toutes les informations relatives à l’offre (ci-après « l’offre ») sont sans engagement pour le LAUSANNE HOCKEY CLUB et ne représentent pas une requête au sens juridique du terme. Le LAUSANNE HOCKEY CLUB se réserve le droit de modifier ou annuler à tout moment les offres, c’est-à-dire l’assortiment et les prix. Les images présentées dans les catalogues de la marchandise, les prospectus, les publicités, dans la boutique en ligne, etc. servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement pour le LAUSANNE HOCKEY CLUB.
En envoyant la commande de la marchandise lors du processus de commande de la boutique en ligne, le client soumet une offre ferme qu’il ne peut plus modifier. Après la réception de la commande du client via la boutique en ligne par le LAUSANNE HOCKEY CLUB, une confirmation de commande automatique avec un numéro de commande sera envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation de commande par courrier électronique ne représente pas une acceptation de l’offre ferme du client et aucun contrat n’entre en vigueur. Ce n’est qu’après l’envoi de la marchandise commandée par le client qu’un contrat entre en vigueur. En cas de non-disponibilité de la marchandise commandée, LE LAUSANNE HOCKEY CLUB se réserve expressément le droit de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés dans les plus brefs délais par LE LAUSANNE HOCKEY CLUB.
Les prix qui figurent dans le catalogue sont des prix en Francs Suisses (CHF). Lausanne Hockey Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix qui figure au catalogue en ligne au moment de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des taux de changes et des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’âge minimum pour effectuer une commande dans la boutique en ligne est de 18 ans.
3. IDENTITÉ DU CONTRACTANT
Sauf mention expresse contraire, le contrat est conclu avec Le LAUSANNE HOCKEY CLUB GROUP S.A. ayant son siège Chemin du viaduc 14, 1008 Prilly, par l’intermédiaire de son partenaire officiel merchandising, l’entreprise SPORTMIDABLE SàRL, ayant son siège Chemin des Lentillières 13C, 1023 Crissier.
E-Mail: eshop@lausannehc.ch
4. LIVRAISON
La marchandise est livrée par un transporteur mandaté par le LAUSANNE HOCKEY CLUB à l’adresse souhaitée par le client dans le bon de commande, lors de la commande.
Les éventuels frais d’expédition ainsi que les frais supplémentaires de contre-remboursement en cas de commande contre remboursement sont communiqués dans le cadre de la procédure de commande. Des conditions d’expédition particulières s’appliquent à certaines catégories de marchandises et des frais d’assemblage et/ou d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer. Les données de la boutique en ligne font foi et peuvent être modifiées à tout moment en ce qui concerne les coûts, les frais, les conditions de montage et/ou d’expédition.
Les informations relatives aux délais de livraison mentionnées lors de la commande dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent à tout moment être modifiées par le LAUSANNE HOCKEY CLUB, même après la réception de l’offre ferme du client ou après l’envoi de la confirmation de commande automatique par courrier électronique. En cas de commandes passées le week-end, les jours fériés ou les jours de semaine après 10h auprès du LAUSANNE HOCKEY CLUB, la livraison dans le délai indiqué lors de la commande ne peut être garantie.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour les livraisons internationales, les frais sont à la charge de l’acheteur et variables selon la zone de livraison. Les frais de livraisons sont calculés à la finalisation de la commande et dépendent également du montant de la commande.
Un montant supplémentaire de dédouanement peut être appliqué si l’acheteur réside hors de la Suisse.
5. PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le prix est exigible à la commande. Seuls les moyens de paiements qui figurent en bas de page sur la boutique en ligne shop.lausannehc.ch sont autorisés. La facture de la commande constitue une preuve d’achat.
Si le client opte pour le paiement par carte de crédit / PayPal, la carte de crédit / le compte PayPal ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la marchandise et en cas de retour éventuel (voir chapitre « Droit de retour ou de rétractation » ci-dessous) après la réception de la marchandise par le LAUSANNE HOCKEY CLUB.
Pour le paiement contre remboursement, des frais supplémentaires seront facturés au client.
La marchandise livrée reste la propriété du LAUSANNE HOCKEY CLUB jusqu’au paiement intégral du montant de la facture par le client. Le LAUSANNE HOCKEY CLUB est en droit d’inscrire la réserve de propriété au registre de réserve de propriété.
6. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux « LHC merchandising » ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandise du LAUSANNE HOCKEY CLUB, et en aucun cas pour l’achat d’autres cartes-cadeaux. Le montant offert est indiqué sur chaque bon, ainsi que la validité. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, ni échangeables, et ne peuvent pas non plus être renouvelés sauf si explicitement indiqué par le LAUSANNE HOCKEY CLUB.
L’utilisation des bons cadeaux varie : certains bons ne sont valables que pour la boutique en ligne, certains bons sont valables dans la boutique officielle. L’utilisation est spécifiée sur chaque bon.
Utilisation en ligne : lors du paiement dans la boutique en ligne, le code promotionnel indiqué sur le bon doit être saisi dans le champ correspondant au moment du paiement. Si la valeur du bon cadeau ne couvre pas la totalité de la commande, la différence peut être réglée avec les options de paiement proposées. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la conclusion du processus de commande.
Utilisation en boutique : lors du paiement complet ou partiel de la marchandise dans une filiale, le bon cadeau (bon physique) doit être présenté sur place. Le montant correspondant est déduit de la valeur totale lors du paiement en caisse. En cas de problème technique rendant impossible un règlement par bon cadeau, le LAUSANNE HOCKEY CLUB se réserve le droit de refuser exceptionnellement ce type de règlement.
Le LAUSANNE HOCKEY CLUB décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un bon cadeau. Il n’y aura aucun remplacement pour les bons perdus ou endommagés. Les bons cadeaux ne sont pas rechargeables et ne sont pas personnalisés.
7. RÉCLAMATION / GARANTIE
Après la livraison par le transporteur, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter les éventuels défauts. Les réclamations du client doivent être faites immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise au client, auprès du LAUSANNE HOCKEY CLUB. Les défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors de l’examen immédiat en bonne et due forme par le client (défauts cachés), doivent être signalés au transporteur et au LAUSANNE HOCKEY CLUB immédiatement après leur découverte.
Les droits à garantie du client sont limités au remplacement de l’article défectueux ou à la correction du défaut, à l’exclusion de tous les autres droits éventuels, notamment l’indemnisation pour dommages directs ou indirects. Le LAUSANNE HOCKEY CLUB décide, à sa discrétion, de la livraison de remplacement ou de l’élimination des défauts. Le droit à la garantie expire en cas de dommages résultant d’une manipulation et d’une utilisation inappropriées de la marchandise.
8. DROIT DE RETOUR OU DE RÉTRACTATION
Le client peut révoquer sa commande de marchandises sans justification en retournant la marchandise commandée. La révocation par retour doit avoir lieu au plus tard avant l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise au client. Sont exclus du droit de retour les marchandises qui doivent être montées avant la livraison, les maillots de bain, les bijoux et les maillots avec impression de numéros individuels ainsi que les bons cadeaux. Le client dispose de deux possibilités pour faire valoir son droit de retour ou de rétractation:
8.1 RETOUR À UNE SUCCURSALE/À LA BOUTIQUE OFFICIELLE
Le LAUSANNE HOCKEY CLUB ne reprend que marchandise intacte, inutilisée et complète dans son emballage d’origine avec le bon de retour correspondant.
Dans la boutique officielle, le client se voit rembourser le montant de la facture pour marchandises correspondantes sur le moyen de paiement utilisé par le client au moment de l’achat.
8.2 RETOUR PAR LA POSTE SUISSE
Le client peut retourner la marchandise par la poste à l’adresse ci-dessous.
LAUSANNE HOCKEY CLUB
Boutique Officielle
Vaudoise Aréna
Chemin du Viaduc 14
1008 PRILLY
Veuillez noter que :
- La marchandise doit être emballée dans son emballage d’origine.
- Le bon de retour rempli doit être joint.
- Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par le LAUSANNE HOCKEY CLUB et seront renvoyés à l’expéditeur, à la charge de ce dernier.
- Pour le respect du délai, l’envoi en temps voulu suffit.
- Le client doit conserver le coupon client qu’il reçoit lors de la livraison de la marchandise jusqu’au remboursement du prix d’achat.
- Le retour se déroule aux frais et risques du client.
- En cas de réclamations ou de divergences, le service clientèle du LAUSANNE HOCKEY CLUB est à votre disposition par email : eshop@lausannehc.ch
- En cas de retour par la poste, le remboursement de la valeur de la marchandise est effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise par le LAUSANNE HOCKEY CLUB sur les moyens de paiement utilisés au moment de l’acquisition.
- Les frais d’expédition et de paiement ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour.
9. PROGRAMME DE BONUS, CONCOURS ET ÉVÉNEMENTS
Le LAUSANNE HOCKEY CLUB peut offrir au client de participer à des programmes de bonus, des concours et des événements. La participation à tous les programmes de bonus, concours et événements est soumise aux conditions applicables.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Le LAUSANNE HOCKEY CLUB accorde une grande importance à la protection des données personnelles du client.
Lausanne Hockey Club s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur la boutique en ligne à les traiter selon les obligations légales suisse en vigueur.
Lausanne Hockey Club transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
De plus amples informations au sujet du traitement des données par le LAUSANNE HOCKEY CLUB sont disponibles dans les Dispositions relatives à la protection des données du LAUSANNE HOCKEY CLUB disponibles sur la boutique en ligne.
11. RESPONSABILITÉ
Le LAUSANNE HOCKEY CLUB décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, pour tous les dommages directs et indirects, résultants de l’utilisation de la boutique en ligne ou dans le cadre de commandes de marchandises ou de la conclusion de contrats via la boutique en ligne. En particulier, Le LAUSANNE HOCKEY CLUB décline toute responsabilité en cas de négligence légère ou moyenne. De même, le LAUSANNE HOCKEY CLUB n’assume aucune responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires appelés à fournir des services.
12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Toutes les relations juridiques entre le client et le LAUSANNE HOCKEY CLUB sont soumises au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
Tous droits de marque, photos, design est déposé et protégé.
Toute imitation ou reproduction est passible de poursuites et d’amende.
12.2 CLAUSE SALVATRICE
Si certaines dispositions des CGV étaient ou devenaient sans effet ou si les CGV devaient comporter des lacunes imprévues, la validité des autres dispositions ou des CGV dans leur ensemble ne s’en verrait pas affectée. Le droit dispositif remplace les dispositions invalides ou manquantes.
Les conditions générales de ventes ont été rédigées en date du 01/06/2021 et sont applicables de suite.